Club Damier Mirapissien : site officiel du club de jeu de dames de MIREPOIX SUR TARN - clubeo

Les statuts

 

But et composition

 

Article 1

L’association dite ; le noir et le blanc club damier mirapissien, et déclarée selon la loi du 1er juillet1901, affiliée à la fédération française de jeu de dames, a pour but la pratique, l’étude et la diffusion du jeu de dames, en conformité avec ses règles internationales et sa vocation de sport intellectuel

Sa durée est illimitée. Siège social ; chez monsieur Hannachi jacques 327 route de villemur 31340 mirepoix sur Tarn

Il peut être transféré en tout lieu par simple décision du comité de direction

 

Article 2

Les moyens d’action du noir et le blanc, sont

-          l’application des structures, règlements et directives fédérales

-          la création, l’aide et le développement de cercles de jeu

-          l’organisation de manifestations ou de compétitions ayant un caractère socioculturel ou sportif

-          le suivi d’un site Internet  sur les activités du club

-          l’animation dans les foyers de jeunesse, l’enseignement, l’armée, les établissements de santé et sociaux,… etc.

Article 3

Le noir et le blanc, regroupe des membres individuels, qui doivent être à jour de leur cotisation, l’assemblée générale peut exclure un membre après que, suivant l’article 4, le motif jugé grave ait été mis à l’ordre du jour envoyé à tous, dont le membre en question, et que ce membre ait pu s’expliquer

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée

 

Administration et fonctionnement

 

Article 4

 

L’assemblée générale ordinaire des membres du, noir et du blanc , se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par son président , soit à la demande du comité de direction, soit à la demande du quart au moins des membres du club

Tout membre peut donner pouvoir à un autre membre pour le représenter, mais un membre ne pourra représenter au plus que deux autres membres

L’ordre du jour est réglé par le comité de direction en tenant compte de toute demande d’un membre du club formulée à l’avance

Elle entend les rapports moral et financier, et les approuve

Elle élit ou réélit les membres du comité de direction, qui comprend au moins un président, un trésorier et un secrétaire, et dont la composition reflétera au mieux la composition de l’assemblée générale

Elle fixe le montant des cotisations

Elle vote le budget de l’exercice suivant

Elle délibère sur les autres questions mises à l’ordre du jour

 

Article 5

 

Le comité de direction élu ou réélu chaque année par l’assemblée générale se réunit au moins une fois par trimestre et caque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande des quart au moins de ses membres

Le président et le trésorier doivent être majeurs et jouir du plein exercice de leurs droits civils

Aucune autre condition, âge, sexe, ou autres, régit la composition du comité de direction

Le président représente le club dans tous ses actes de la vie civile et ordonne les dépenses

Le trésorier tient la comptabilité complète de toutes les recettes et toutes les dépenses et la laisse accessible aux membres du club pour vérification

En cas de vacance du poste de président ou de trésorier, le comité de direction procéde à son remplacement provisoire en son sein, jusqu’à la prochaine assemblée générale

 

Article6

 

Les recettes annuelles du club se composent

-          des cotisations de ses membres

-          du produit des manifestations

-          des subventions et dons divers

-          les membres du club (comité de direction inclus) ne peuvent recevoir aucune rétribution seul des remboursements pour frais sont possibles, après décision du comité de direction et sur justificatifs .Une attention particulière sera portée à tout contrat ou convention entre le club et un membre du club, qui serait non seulement soumis au comité de direction, mais aussi signalé à la plus proche assemblé générale

 

Modification des statuts et dissolution

 

Article 7

 

Modification des statuts ou dissolution de l’association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du comité de direction ou du quart des membres du club

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification ou de dissolution sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire, qui doit être envoyé aux membres du club au moins quinze jours à l’avance

L’assemblée générale extraordinaire doit se composer au moins de la moitié des membres du club ;Si cette proportion n’est pas atteinte, elle est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents

Dans tous les cas, la modification des statuts ou la dissolution ne peut être décidé qu’à la majorité  des deux tiers des membres présents ou représentés

 

Article 8

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens du club

Elle attribue l’actif à des associations damiques et ou à des œuvres de bienfaisance

 

 

 

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